Sami Engineering, Bureau d’Ingénierie, accorde une grande importance au respect de la vie privée de tous ses collaborateurs & interlocuteurs. Sami Engineering, qui agit en tant que responsable de traitement, entend vous informer de la manière dont sont traitées les données personnelles collectées que vous soyez client, prospect, fournisseur ou candidat au recrutement, les finalités poursuivies dans ces cadres particuliers et rappeler les divers droits qui s’y trouvent associés.

En tant que clients ou fournisseurs de Sami Engineering, vous acceptez la collecte et l’utilisation des données personnelles dans les conditions énoncées dans cette politique de confidentialité conformément à la réglementation en vigueur. En tant que candidats à un poste à pourvoir chez Sami Engineering, vous acceptez que vos données personnelles soient communiquées au sein du groupe d’entreprises Sami Engineering (GDTech, GDTech France, Open Engineering et Sami Engineering).

Le traitement des données personnelles des employés de Sami Engineering est assuré, conformément à la réglementation en vigueur, par le pôle administratif de Sami Engineering qui agit comme responsable de traitement à l’échelle de l’ensemble du groupe d’entreprises concernées. Cette politique fait partie intégrante de tous les contrats, accords ou autres engagements conclus ou qui seraient conclus avec Sami Engineering.

1) Types de données & cadres de collecte
Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Selon les cas, Sami Engineering recueille uniquement des données personnelles dans les cadres suivants :
• Gestion clients, prospects & fournisseurs : noms & prénoms des personnes de contact, fonction, organisme, coordonnées [adresse(s) postale(s) & e-mail(s), numéro(s) de téléphone.
• Recrutement : état civil, nationalité, anciennes fonctions & organismes, compétences & expériences professionnelles, toutes informations, préférences ou desiderata formulés par les candidats ou via le CV.
• Consultation du site internet de Sami Engineering : adresse IP, données récoltées par cookies (?)
• Conclusion & gestion des contrats : [mentions figurant ou copies intégrales de documents légaux, données administratives, bancaires, financières, formulaire d’évaluation de santé établi par la médecine du travail, notes ou commentaires d’évaluation relatifs aux prestations.

2) Source & processus de collecte
• Visiteurs de notre site internet. Nous pouvons collecter des données que vous nous communiquez volontairement, ou automatiquement via l’utilisation de cookies.
• Clients/Fournisseurs/Partenaires. Nous recevrons des données personnelles directement de votre part de deux manières : Lorsque vous nous contactez de manière proactive, généralement par téléphone ou par e-mail ; Par l’intermédiaire de nos employés/collaborateurs dans le cadre de leurs missions.
• Candidats à une offre d’emploi : vous nous communiquez directement vos données personnelles par courrier, par tout moyen électronique ou lors des entretiens de recrutement ; Vos données nous sont communiquées par d’autres sources telles que nos clients, un bureau de placement ou un site d’offre de services/emplois;

3) Finalité de collecte, d’utilisation et de divulgation des données personnelles
De manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de communiquer avec vous, de fournir, améliorer ou développer nos services ou produits, de vous communiquer des informations et des services ciblés ou de bénéficier d’un service que nous vous avons acheté. Plus précisément, les données personnelles, nécessaires à la poursuite des activités et propositions de service de Sami Engineering, sont collectées aux fins suivantes : Respect des obligations légales ; Planification & organisation du travail; Gestion des candidatures pour les postes à pourvoir ; Exécution et amélioration des services & prestations fournis par Sami Engineering dont l’envoi d’informations relatives aux activités et aux profils disponibles vers des sociétés clientes ou prospects ; Gestion de la relation entre les employés & les entreprises clientes; Exercice ou défense de droits en justice. Toutes autres fins accessoires et/ou ponctuelles faisant l’objet d’un accord ou d’une convention entre individus ou organisations dans un cadre contractuel ou précontractuel (?) En toute situation et dans la mesure du possible, Sami Engineering veille par défaut et suivant la réglementation à obtenir votre consentement avant toute collecte ou traitement. Dans le cas où la base légale du traitement est l’intérêt légitime de Sami Engineering, nous prenons soin à ce que l’impact du traitement sur votre vie privée soit aussi limité que possible.

4) Transfert ou hébergement de données personnelles
Sami Engineering est attentif à garantir un niveau de protection adéquat partout et en toute occasion. L’accessibilité et le traitement des données personnelles sont réduits aux employés de Sami Engineering en charge de la réalisation des finalités spécifiques et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées. Sami Engineering peut transférer les données relatives à ses candidats au recrutement (i) au sein du groupe d’entreprise Sami Engineering et qui adopte les mêmes standards de sécurisation, (ii) à des partenaires ou sociétés clientes dans le cadre des finalités énumérées au titre II et la poursuite légitime de ces objectifs, (iii) à la demande ou avec l’accord des personnes concernées (IV) dans les cas prévus par la loi et les règlements en vigueur, dont notamment aux : Sociétés clientes œuvrant dans des secteurs particuliers (la Défense, le nucléaire, …) et/ou dotées de normes & exigences particulières ; Professions réglementées (avocats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes, etc.).
Dans le cas où Sami Engineering est amené à utiliser des solutions d’hébergement de données fournies par des prestataires de service localisés dans ou hors de l’Union Européenne, Sami Engineering s’assure du plus haut niveau de garantie fournit par l’organisme sous-traitant ou, à défaut, s’abstient de toute forme de transfert ou de divulgation de données personnelles.
Sami Engineering ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique. Dans certaines circonstances particulières, comme la nécessité de centralisation d’information intra-groupe, Sami Engineering peut procéder à un transfert de données personnelles issues des bases de données relatives à la gestion des commandes, la comptabilité client ou aux candidats au recrutement, à des entités localisées dans des pays hors de l’Union Européenne.
Avant tout traitement de cette nature, Sami Engineering s’assure de son fondement légal basé soit sur la reconnaissance par la Commission européenne du ou des pays concernés comme assurant un niveau de protection des données adéquat, soit sur un mécanisme assurant les garanties appropriées.
Sami Engineering veille aussi, selon les cas, à ce que les conditions d’autorisation pour de tels transferts soient remplies comme, notamment, l’obtention du consentement explicite de la personne concernée, les nécessités de conclusion et d’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable de traitement ou la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

5) Protections techniques et organisationnelles
Sami Engineering garantit la sécurisation et le caractère confidentiel du traitement des données personnelles qu’il conserve par :
• La mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de protection des données personnelles contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle, lesquelles garantissent une protection maximale des données des personnes concernées dès la conception et par défaut ;
• L’information de ses employés de leurs droits et obligations ainsi que des meilleures pratiques en matière de protection des données personnelles ;
• L’engagement d’un processus de suivi et d’amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques. Les données pouvant faire l’objet d’un transfert à des tiers de confiance Sami Engineering exige de ses clients et partenaires un niveau de protection équivalent à celui que Sami Engineering garantit lui-même aux personnes concernées. En ce malgré les mesures de précautions prises en ce sens, Sami Engineering informe dans les 72 heures l’autorité de contrôle en cas de violation d’accès aux données conservées.

6) Durée de conservation des données
Conformément au principe de minimisation énoncé par le règlement européen sur la protection des données (RGPD) , Sami Engineering ne conserve les données personnelles que pour une durée nécessaire aux finalités spécifiquement prévues.
Considérant la nécessité de constituer, conserver et consulter une base de données de recrutement aux fins de répondre aux demandes de ses clients en termes de postes à pourvoir sur le long terme, Sami Engineering ne traite pas de données d’identification ou relatives au curriculum vitae de ses candidats au-delà 2 ans sans renouvellement du consentement des personnes concernées. Ce délai est réduit, dans les mêmes conditions, à 1 an pour les prospects faisant l’objet de communications de marketing direct (newsletter) qu’ils peuvent aussi, à tout moment refuser, moyennant notification ou via le lien de désinscription se trouvant systématiquement en fin de communication.
Sami Engineering prend les dispositions nécessaires afin de maintenir à jour, et dans le meilleur état d’exactitude porté à sa connaissance, ses bases de données incluant des données personnelles.

7) Communication de données personnelles par de tiers à Sami Engineering
Avant de communiquer à Sami Engineering des données personnelles relatives à vos employés, prestataires ou autres, vous devez vous assurer de la bonne information des personnes concernées et, le cas échéant, avoir obtenu leur consentement explicite de leur caractère complet & véridique, ce qui peut conduire à informer Sami Engineering de tout changement susceptible d’affecter l’exactitude et la validité de ces données.

8) Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut exercer auprès de Sami Engineering son droit :
• de consultation (natures & finalités du traitement des données le concernant);
• de rectification (qui peut être conditionné à la production d’une preuve ad hoc si nécessaire);
• d’opposition ou de limitation à leur traitement;
• d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions légales applicables;
• de portabilité (recevoir ses données dans un format structuré & couramment utilisé ou les transmettre à un autre responsable de traitement); La demande datée, signée et accompagnée d’une copie de la carte d’identité peut être adressée par voie postale à Sami Engineering, Délégué à la protection des données, Avenue de l’Expansion, 7, 4432 Alleur (Belgique) ou par courriel avec signature électronique à l’adresse suivante: info@Sami Engineering.eu
Elle peut également porter réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : Rue de la Presse 35 | B-1000 Bruxelles | T+32 (0)2 274 48 00 E-mail: contact@apd-gba.be // Site Internet: https://www.autoriteprotectiondonnees.be L’exercice de ces droits est gratuit. Si toutefois la demande est manifestement infondée ou abusive, la demande peut être refusée.

9) Suivi et modifications de la présente déclaration
Sami Engineering se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. Toute nouvelle version de cette déclaration consécutive à une ou plusieurs modifications sera mise à disposition sur notre site internet.
Tout autre traitement des données collectées, effectués à d’autres finalités que celles mentionnées au titre II, implique l’obtention d’un accord préalable des personnes concernées conformément aux dispositions légales applicables. Dans le cas d’une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d’utiliser nos services après la date effective de Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

10) Sécurité communication électronique (adresse IP, cookies, …)
Sami Engineering s’engage à respecter la loi belge du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques et transposant en droit belge l’ensemble de la réglementation européenne intitulée « Paquet Telecom » réglementant les réseaux de communication et de services électroniques (directive (2009/140/CE), directive (2009/136/CE) et le règlement (CE) N° 1211/2009) ainsi que les modifications subséquentes. C’est pourquoi, nous vous informons sur le type de cookies que nous utilisons, leur finalité d’utilisation, leur durée de conservation et les modalités en vue de modifier vos paramètres de confidentialité afin de restreindre l’utilisation de certains cookies.

 

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